Droit des affaires

Comprendre la portée des vos engagements et respecter à tout moment les dispositions légales vous permettront de développer votre activité en toute sérénité.

Le Cabinet ARTHAE vous accompagne dans l’élaboration, la négociation et la rédaction de l’ensemble de vos contrats :

  • Baux commerciaux, professionnels et civils,
  • Cession de fonds de commerce, artisanal, de droit au bail
  • Actes relatifs à la présentation de clientèles libérales
  • Location-gérance
  • Contrats commerciaux,
  • Contrats de distribution, de franchise et conditions générales de vente
  • Documents contractuels, protocoles d’accord, transactions
  • Organisation de levées de fonds