Développer votre entreprise

L’entreprise a une vie juridique au quotidien. Elle se doit de respecter la réglementation qui lui est applicable. Pour se développer, elle doit envisager des opérations stratégiques.

Pour sécuriser vos opérations et anticiper les évolutions, ARTHAE vous accompagne à chaque instant :

  • Etablissement des documents juridiques relatifs à l’approbation des comptes annuels,
  • Adaptation des statuts à l’activité de l’entreprise et à la situation personnelle du dirigeant,
  • Rédaction de tous contrats commerciaux, de distribution et de franchise, conditions générales de vente,
  • Etudes et démarches relatives au dépôt de marques et rédaction de conventions dans le domaine de la propriété industrielle,
  • Conventions intragroupes,
  • Etc.